Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 14 décembre 2005 à 21h45
Lutte contre le terrorisme — Demande de renvoi à la commission

Christian Estrosi, ministre délégué :

C'est le seul aspect sur lequel je vous ai senti réellement offensif. Pour le reste, il m'a paru qu'en défendant la demande de renvoi à la commission, vous posiez un certain nombre de questions plus que vous ne formuliez l'exigence d'écarter des points précis du texte.

Le projet de loi a été déclaré d'urgence parce que la lutte contre le terrorisme n'a le temps d'attendre pas même le moindre renvoi à la commission. En revanche, la discussion des articles sera l'occasion que réponse soit apportée à chacune des questions que vous venez de soulever.

Je vous propose donc, mesdames, messieurs les sénateurs, de repousser cette demande de renvoi à la commission : l'accepter risquerait de faire perdre inutilement du temps à la lutte contre le terrorisme, alors que, au contraire, notre pays a besoin de se doter d'urgence d'une législation efficace.

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