Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous examinons soulève de nombreuses questions, qui mériteraient bien plus que deux heures de débat – nous en convenons toutes et tous.

Pour traiter ce sujet, il nous faut nous mettre d’accord sur les constats.

Le premier de ces constats est le suivant : nous traversons une crise démocratique forte.

Oui, la démocratie française est malade : elle est malade d’une trop grande concentration des pouvoirs dans les mains de l’exécutif, malade aussi d’un Parlement qui n’est pas libre de l’organisation de ses travaux.

Elle est malade en tout point, mais aussi en tous lieux, car la démocratie ne se pratique pas uniquement à l’échelle nationale : elle est aussi la démocratie communale et la démocratie sociale, auxquelles nous sommes très attachés.

C’est précisément dans ce contexte de crise démocratique, de crise des institutions représentatives, que les différents appels à organiser, ici ou là, des référendums doivent être compris.

Le deuxième constat tient aux limites intrinsèques du référendum, outil entaché d’une tradition césariste et verticale ; ces limites font que nous restons, à première vue, méfiants à son égard.

Quoi qu’on en dise, le RIP est, lui aussi, un mode vertical d’exercice du pouvoir : oui, même dans le cas où la proposition émane de parlementaires, c’est le Président de la République qui la soumet au référendum ; c’est même l’un des pouvoirs propres qui lui sont reconnus par l’article 11 de la Constitution.

De manière générale, le référendum ne doit surtout pas être sacralisé ni perçu comme une solution miracle.

Un référendum, c’est une campagne référendaire ; or, de fait, une telle campagne est toujours binaire. Le peuple ne pourra répondre que par oui ou par non à la question qui lui est posée, ce que nous avons du mal à concevoir en tant que parlementaires disposant du droit d’amendement, car ce mode de fonctionnement va à l’inverse de la méthode à laquelle nous astreint la nécessité absolue de rechercher entre nous des constructions communes.

Le référendum ne garantit d’ailleurs en rien une hausse de la participation électorale.