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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 décembre 2005 à 21h45
Lutte contre le terrorisme — Demande de renvoi à la commission
Philippe Richert, président :Je mets aux voix la motion n° 33 rectifié, tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
