Intervention de Henri Cabanel

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, Michel Rocard, dans un entretien avec Karl Zéro, donnait du référendum la définition suivante : « Un référendum, c’est une excitation nationale où l’on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s’en posent d’autres et viennent voter en fonction de raisons qui n’ont plus rien à voir avec la question. »

Françoise Giroud exprimait les mêmes doutes dans C ’ est arrivé hier : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. »

Un récent sondage publié jeudi dernier par BVA pour RTL témoigne pourtant de l’intérêt des Français pour cet outil : ils sont 88 % à être favorables à l’organisation de référendums sur les sujets de société.

Concernant le référendum d’initiative partagée, sujet qui nous réunit aujourd’hui à l’occasion de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle de Yan Chantrel, notre collègue sera heureux d’apprendre que 82 % des personnes interrogées approuveraient que l’on donne aux citoyens l’initiative en matière d’organisation d’un RIP, 71 % d’entre elles étant favorables à la baisse du nombre de signatures nécessaires.

Voilà donc un texte qui colle à l’actualité, d’autant que le Président de la République a mis ce sujet au cœur des rencontres de Saint-Denis.

Les deux mesures plébiscitées dans le sondage que j’ai évoqué font écho aux revendications formulées en 2018 par les « gilets jaunes », qui les présentaient comme une solution pour donner la parole au peuple via la création d’un référendum d’initiative citoyenne ou populaire.

On peut comprendre la défiance de ce même peuple envers les référendums tels qu’ils sont encadrés par le droit en vigueur quand on se remémore le fiasco de celui qui, en 2005, fut organisé sur l’initiative de Jacques Chirac à propos du traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Souvenez-vous : le « non » l’emporte avec 54, 67 % des suffrages exprimés. Résultat : deux ans plus tard, en 2007, on assiste au contournement par voie parlementaire de ce rejet démocratique, avec la ratification du traité de Lisbonne sous la présidence de Nicolas Sarkozy.