Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 22 novembre 2023 à 15h00
Référendum d'initiative partagée — Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Cet exemple montre les limites de l’exercice.

Avec un taux de participation de 69, 37 %, ce référendum avait rassemblé les Français autour d’un sujet très technique, car ils y avaient vu l’occasion de rejeter la politique menée à l’échelle nationale : un vote sanction, en d’autres termes, plus qu’une réponse à la question. Ainsi se trouvent corroborées les deux citations par lesquelles j’ai ouvert mon intervention…

Il faut donc raison garder pour ce qui est des sujets de société. Un simple « oui ou non » ne me paraît pas sérieux quand l’on doit traiter de thèmes sensibles, car la vérité est souvent dans la nuance.

À l’heure des réseaux sociaux, des fake news et des théories du complot, vers quelles informations les citoyens iront-ils pour se faire une opinion ? Une véritable sensibilisation devra être mise en œuvre en amont.

Mon groupe, le RDSE, défend plutôt un usage tempéré et limité des RIP, car la loi doit s’écrire au Parlement. Il ne soutient pas la diminution du nombre de parlementaires requis, car, pour une cause juste, il est facile de trouver 185 parlementaires. Par exemple, l’avenir de l’hôpital public a réuni sans peine, en août 2021, des parlementaires d’horizons divers.

Je suis, pour ma part, favorable à l’abaissement du nombre de citoyens devant apporter leur soutien à la proposition ; il faut donc retravailler ce seuil, qui doit être raisonnable et représentatif.

Si j’adhère aux bonnes intentions de l’auteur de ce texte, qui veut offrir aux Français plus de possibilités de s’exprimer, dans un contexte de défiance exacerbée envers les élus et les institutions, je pense qu’il faut travailler sur d’autres formes de démocratie et, surtout, encourager les référendums locaux, qui familiariseront les citoyens avec cet outil. La construction de cette culture commune leur permettra de contribuer aux solutions que les élus – et eux seuls, car ils sont légitimés par le suffrage universel – prendront : rappelons que les associations de citoyens ne remettent pas en question la démocratie représentative, ciment de notre démocratie.

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