Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 22 novembre 2023 à 15h00
Référendum d'initiative partagée — Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Le groupe de travail sur les institutions présidé par Gérard Larcher a intégré ce sujet dans son programme. La présente proposition de loi constitutionnelle ne nous semble donc pas le véhicule le plus adapté, mais elle a le mérite d’ouvrir le débat. Je remercie donc notre collègue Yan Chantrel de l’avoir déposée.

En tout état de cause, la réforme de nos institutions doit être pensée globalement et non pas en silo. C’est ce que les Français attendent.

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