Intervention de Stéphane Ravier

Réunion du 22 novembre 2023 à 15h00
Référendum d'initiative partagée — Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors que la démocratie représentative est piétinée par le recours abusif – c’est un euphémisme ! – au 49.3 et que les présidents de la République successifs ne consultent plus les Français par référendum, donnons la capacité au peuple souverain d’engager une procédure référendaire qui puisse réellement aboutir !

Il est paradoxal de voir les hommes politiques continuellement consulter l’opinion publique en commandant ou en interprétant des sondages, mais en même temps refuser de s’en remettre à l’initiative du peuple et à son verdict.

Le référendum d’initiative partagé actuel est un hochet donné aux citoyens en 2008 pour faire croire en la bonne volonté d’un exécutif coupable d’avoir bafoué le « non » au référendum de 2005 par la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, en 2008. L’usage a montré que ce référendum d’initiative partagée était inapplicable.

Vous ne pouvez pas vous draper de gaullisme en permanence et refuser de gouverner comme le général de Gaulle : dix ans au pouvoir et quatre référendums à son actif !

Depuis bientôt dix-neuf ans, Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron sont passés à l’Élysée en oubliant la voix du peuple le soir même de leur élection.

C’est aussi cela qui nourrit l’abstention, aggrave la crise civique, dénoue le lien de confiance, rabougrit la démocratie représentative et attise les violences urbaines.

Je suis un parlementaire, mais aussi un citoyen, et je pense, aux côtés des Français de tous bords – « gilets jaunes » ou « bonnets rouges » –, que nous devons être entendus en nous exprimant dans les urnes lors de consultations nationales autres que l’élection de nos représentants.

Le débat parlementaire reprend son sens et sa vitalité quand notre institution ménage des occasions de sortir des méandres de la procédure parlementaire.

Cet automne, à l’occasion des soixante-cinq ans de la Constitution, il est donc temps de faire un aggiornamento démocratique, non en convoquant les chefs de partis politiques à un entre-soi, mais en convoquant les Français sur des sujets qui les intéressent, même si vous les jugez démagogiques, monsieur le garde des sceaux !

Nous avons appris à l’issue du dernier « entre-soi de Saint-Denis » que le consensus s’était fait autour du refus d’un élargissement du champ du référendum.

Voilà le plus petit dénominateur commun entre les partis politiques français : brider l’avis du peuple ! Voilà le mal français, ou plutôt le mal fait aux Français !

Le monopole des partis sur la délibération politique est désespérant. Les Français se sentent dépossédés, méprisés, bâillonnés.

Le référendum sur l’immigration évoqué par le chef de l’État le 3 novembre dernier est donc abandonné par le chef de l’État lui-même !

Alors que certains fantasment une créolisation, mais que notre pays est plutôt soumis à un processus de « crépolisation » avancé, conséquence directe de sa politique d’immigration, quoi de mieux qu’un référendum pour « faire peuple » ?

Qui, mieux que le peuple, peut définir la politique d’immigration confisquée par les juges et les traités européens et internationaux ? Qui, mieux que le peuple, peut acquiescer, ou refuser sa dislocation et sa disparition ?

Sans référendum, nous sortons du XXIe siècle pour revenir aux errements des IIIe et IVe Républiques, sous lesquelles le Parlement et les partis verrouillaient les décisions. On sait comment cela finit !

Sans révision constitutionnelle, notre inconséquence mènera à la guerre civile ou à la VIe République mélenchoniste, synonyme de la fin non seulement du pacte républicain, mais surtout de la France !

C’est pourquoi je soutiendrai cette proposition de loi constitutionnelle.

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