Intervention de Yan Chantrel

Monsieur le président, je souhaite répondre à quelques éléments évoqués dans le cours de la discussion générale.

Avant tout, monsieur le rapporteur, je veux vous rappeler que l’instauration du RIP a été voulue en premier lieu par votre majorité lors de la réforme constitutionnelle de 2008. C’est vous, et non pas nous, qui avez inscrit cette procédure dans la Constitution ; nous proposons simplement aujourd’hui de l’améliorer et de la rendre opérationnelle en la simplifiant.

Alors, soit vous considérez que vous avez fait une erreur en 2008, qu’il s’agit d’une mauvaise disposition, et vous revenez dessus, soit vous considérez que c’est une bonne disposition, auquel cas vous devez tout faire pour qu’elle puisse s’appliquer !

Vous avez souligné dans votre propos liminaire que le Président de la République avait déjà beaucoup de pouvoir, ce dont nous convenons, et que vous ne souhaitiez pas lui en donner davantage. J’imagine donc qu’au mois de décembre vous voterez contre la proposition de loi constitutionnelle de M. Retailleau tendant à élargir le champ du référendum à « tout projet de loi ou tout projet de loi organique », y compris, par conséquent, à des textes fiscaux…

Vous nous objectez par ailleurs que le seuil de 185 parlementaires n’a jamais constitué un frein à l’initiative référendaire. Mais comment peut-on le savoir, puisqu’aucune des initiatives ayant recueilli le soutien d’un nombre inférieur de parlementaires n’a pu, par définition, être même enregistrée ?

Vous trouvez également que le seuil de 1 million de signatures de citoyens serait trop bas. Or aucun des pays qui pratiquent ce type de référendum n’a fixé la barre aussi haut : le seuil est de 500 000 citoyens en Italie et de 50 000 en Suisse. Convenez, monsieur le rapporteur, qu’un million de signatures, c’est encore très exigeant, d’autant que les signataires doivent être inscrits sur les listes électorales. J’en veux pour preuve les pétitions que l’on peut signer sur internet : très peu d’entre elles atteignent 1 million de signatures alors que n’importe qui peut y laisser la sienne, même sous couvert d’anonymat !

Quant à remplacer le mot « examinée » par le mot « rejetée », notre objectif est évidemment de faire en sorte que le référendum ait bien lieu, sauf rejet par les deux assemblées.

L’idée est de redonner un petit peu de pouvoir à nos concitoyens – il demeure en effet beaucoup de verrous et le Parlement reste dans la boucle avec son droit de veto, simplement rendu moins systématique – en simplifiant les procédures que vous avez vous-mêmes inscrites dans la Constitution. Il s’agit de travailler de pair avec nos concitoyens, non pas les uns contre les autres, mais ensemble !