Intervention de Éric Kerrouche

Monsieur le rapporteur, je crois qu’il faut s’abstenir de telles simplifications. Affirmer que faire appel au constituant relève de la démocratie en noir et blanc, c’est commettre une erreur.

Cela dit, penser que seule la représentation nationale peut représenter la démocratie en couleurs, c’est aussi un problème ! Ce serait confisquer la voix du constituant, sur lequel se fonde l’ensemble de notre démocratie.

À vous écouter, une partie de la population ne serait pas qualifiée ou assez intelligente pour répondre aux questions posées. Je pense qu’il faut faire très attention à ce genre de propos. C’est avec des considérations de ce type que l’on se met à l’écart de la participation citoyenne, en voulant se placer au-dessus de celle-ci.

Représenter, c’est incarner, pendant une durée limitée. Ce n’est pas être au-dessus ! C’est être choisi par d’autres, pour un moment, et « faire office de ». Encore une fois, ce n’est pas être ailleurs !

Je veux maintenant aborder la question des seuils.

D’une part, notre idée est de faciliter le recours à ce dispositif. D’autre part, il ne faut jamais perdre de vue que la perspective est simplement de lancer la démarche. Il ne s’agit pas de voter ! Il s’agit de la possibilité d’engager une démarche avec 93 parlementaires et 1 million de citoyens. Encore faut-il, ensuite, arriver au bout de celle-ci.

Il y a donc deux préfiltres, et il ne faut pas considérer que le seuil serait un seuil décisionnel : c’est un seuil de qualification, ce qui est complètement différent.

Non, le seuil que nous proposons n’est pas trop bas. Il permettrait simplement de faire ce qu’il n’a pas été possible de réaliser entretemps.

Monsieur le rapporteur, pour vous, le référendum est une délibération en noir et blanc. Pour moi, c’est une délibération en trois dimensions, car il importe, à un moment donné, de prendre aussi la mesure de la volonté du constituant.

Penser que l’on peut agir sans le peuple, …