Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 22 novembre 2023 à 15h00
Référendum d'initiative partagée — Vote sur l'ensemble
Mathieu Darnaud, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
