Intervention de Jean-François Husson

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 a eu dans notre assemblée un parcours rapide, mais productif : nous l’avons examiné en séance publique lundi, la commission mixte paritaire s’est réunie hier, mardi, et nous nous retrouvons aujourd’hui, mercredi, pour voter sur ses conclusions, puisqu’elle a été conclusive.

Pour revenir rapidement sur le contenu du texte, il contient principalement des ouvertures de crédits proposées par le Gouvernement pour financer notamment, hélas ! la hausse de la charge de la dette, ainsi que le soutien militaire à l’Ukraine. Ces ouvertures ne sont malheureusement que partiellement gagées par des annulations qui, elles, constatent essentiellement des sous-exécutions naturelles et non des économies budgétaires.

L’Assemblée nationale a ajouté des ouvertures de crédits, essentiellement en faveur de l’Ukraine, des familles monoparentales les plus modestes, des bénéficiaires de l’aide alimentaire et de l’hébergement d’urgence.

Le Sénat, enfin, a adopté le texte lundi en y ajoutant, d’une part, des amendements proposés ou soutenus par le Gouvernement et, d’autre part, diverses enveloppes de crédits proposées essentiellement par la commission des finances.

La commission mixte paritaire s’est réunie hier soir. Comme je l’ai indiqué, elle a été conclusive.

Tout d’abord, elle a conservé toutes les modifications qui avaient été opérées au Sénat sur l’initiative du Gouvernement ou avec son soutien, en particulier les 113 millions d’euros en faveur du département de Mayotte.

S’agissant des autres votes du Sénat, je me réjouis, d’abord, de la qualité des échanges que nous avons eus avec nos collègues de la commission des finances de l’Assemblée nationale, en particulier de ceux que j’ai eus avec mon homologue, Jean-René Cazeneuve. Nous partageons tous les deux, je le crois, le souci du bon usage de l’argent public ainsi que de la réduction des déficits publics.

C’est dans un esprit de responsabilité que nous avons rapproché nos positions afin de parvenir à un accord. Je tiens à souligner que celui-ci conserve toutes les enveloppes votées par le Sénat hier, en réduisant toutefois le montant de chacune d’entre elles. Il me semble néanmoins que l’accord ainsi scellé est à la fois équilibré et raisonnable.

Dans le détail, le texte final prévoit, par rapport au texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale, 20 millions d’euros supplémentaires à destination de la réfection des ponts des collectivités territoriales et 50 millions d’euros supplémentaires en faveur de la réfection des réseaux d’eau ; vous savez, mes chers collègues, que ces réseaux sont vétustes, avec des taux de fuites encore trop importants.

Nous sommes également convenus de 60 millions d’euros de crédits nouveaux pour soutenir la réfection des routes des collectivités territoriales. L’année dernière, nous avions voté une enveloppe de 50 millions d’euros avec le même objectif, mais l’État en avait détourné l’usage en faveur des routes nationales. C’est pourquoi la commission mixte paritaire a décidé, plutôt que de faire figurer ces crédits dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables », de les faire porter sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Nous attendons du Gouvernement, monsieur le ministre, qu’il s’engage à ce que ces crédits soient bien, cette fois, dépensés au profit des collectivités territoriales.

Nous nous sommes également mis d’accord sur une enveloppe d’urgence supplémentaire de 15 millions d’euros pour l’Arménie, au regard notamment de la situation du Haut-Karabagh. Comme l’ensemble des Français, notre assemblée y est attachée.

En outre, 20 millions d’euros supplémentaires seront alloués à l’aide alimentaire. Ces crédits s’ajoutent à la même somme, déjà votée à l’Assemblée nationale, pour constituer une enveloppe totale de 40 millions d’euros. C’est important et ce n’est malheureusement pas de trop, compte tenu des alertes qui nous sont parvenues.

Par ailleurs, 4 millions d’euros abonderont le budget de l’IGN, l’Institut national de l’information géographique et forestière, sur l’initiative de notre collègue Vincent Capo-Canellas.

Enfin, une enveloppe de 35 millions d’euros, en autorisations d’engagement uniquement, suffira à permettre la réouverture de la ligne nationale de train d’équilibre du territoire Metz-Nancy-Dijon-Lyon, en complément d’une participation, à hauteur de 50 %, des collectivités territoriales. Je rappelle que c’est de la même manière qu’avait été financée la ligne à grande vitesse Grand Est.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter les conclusions de la commission mixte paritaire, telles que modifiées par les amendements du Gouvernement, qui visent simplement à tirer les conséquences de l’accord que nous avons obtenu, en levant les gages.