Intervention de Thomas Cazenave

Ainsi, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 permet de confirmer les prévisions contenues dans la loi de finances initiale concernant notre croissance et notre déficit.

Face à la crise, nos entreprises ont tenu. Elles ont continué de produire et de se développer. Cela nous permet d’afficher, en 2023, un taux de croissance de 1 %, supérieur au taux moyen européen ainsi qu’au taux de croissance de plusieurs de nos voisins qui se trouvent aujourd’hui, hélas ! en récession.

Notre stratégie de lutte contre l’inflation et de protection des entreprises et des ménages face à l’augmentation des coûts de l’énergie a fonctionné. L’inflation sera, certes, supérieure à nos prévisions initiales, mais elle baissera de 0, 3 point par rapport à 2022, pour s’établir à 4, 9 % en 2023. Les derniers chiffres du mois d’octobre font état d’une inflation retombée à 4 %. La baisse de l’inflation devrait se poursuivre de façon marquée en 2024 : elle ne devrait plus être que de 2, 6 %.

Notre stratégie a également permis de contenir le déficit public. Le niveau de celui-ci – 4, 9 % – est légèrement inférieur à la prévision de la loi de finances initiale. C’est une bonne nouvelle pour nos finances publiques. Avec la hausse des taux d’intérêt, chaque euro de dette supplémentaire nous coûte plus cher. Cette augmentation des taux nous conduit d’ailleurs à ouvrir 3, 8 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour faire face à la hausse de la charge de la dette.

Nous allons poursuivre dans cette voie de réduction progressive et déterminée du déficit public. La Première ministre a lancé, la semaine dernière, avec l’ensemble des ministres, une première vague de revues des dépenses pour 2024 et 2025.

Comme je l’ai dit, ce texte permet d’adapter notre budget aux événements survenus au cours de l’année. Il permet aussi à la France de respecter ses engagements vis-à-vis de ses partenaires et vis-à-vis des Français.

Concernant nos armées, d’abord, nous augmentons les crédits destinés à la mission « Défense » : 2, 1 milliards d’euros seront consacrés au soutien militaire à l’Ukraine et à la modernisation de notre armée.

Plus de la moitié de ces crédits supplémentaires permettent une anticipation de la loi de programmation militaire, que le Sénat a soutenue.

Sur ce sujet, l’Assemblée nationale a souhaité aller plus loin. Nous avons soutenu la proposition transpartisane visant à prolonger le fonds spécial créé en fin d’année 2022 afin de soutenir l’Ukraine, pour un montant de 200 millions d’euros.

Ce texte nous permet également de renforcer notre soutien au monde agricole, frappé par les crises de ces dernières années. Le soutien à l’agriculture est un enjeu majeur pour les territoires ruraux. C’est également un enjeu central pour notre souveraineté, qui est essentielle dans le contexte d’instabilité que nous connaissons. Nous devons préserver notre modèle et soutenir, toujours et partout, notre ruralité.

Ces deux dernières années, l’épidémie de grippe aviaire a touché de nombreuses exploitations. C’est pourquoi le projet de loi qui vous est présenté, mesdames, messieurs les sénateurs, procède à une augmentation de 800 millions d’euros des crédits du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, destinée au dédommagement des exploitations touchées par cette épidémie.

Sur un sujet voisin, le travail parlementaire nous a également conduits à ouvrir 20 millions d’euros de crédits pour soutenir la filière vitivinicole, durement frappée par le mildiou.

Un amendement nous a aussi permis de consacrer 5 millions d’euros supplémentaires au soutien à l’agriculture biologique, durement touchée par l’inflation.

Nous avons proposé l’ouverture de 400 millions d’euros pour soutenir les exonérations de cotisations patronales dans les territoires d’outre-mer. Si le chômage a largement baissé dans ces territoires, il y reste plus élevé qu’en métropole. Nous devons poursuivre notre politique de réduction du coût du travail.

Encore une fois, le travail parlementaire a permis d’enrichir le texte dans le domaine du soutien aux territoires.

Face aux difficultés que traversent la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin, les fonds alloués au plan Sargasses II ont été renforcés. Nous avons également soutenu la reconduction de la dotation de solidarité territoriale pour la collectivité de Corse.

Le projet de loi permet aussi d’ouvrir des crédits à destination des personnes les plus fragiles.

Ainsi, le Gouvernement a souhaité augmenter le budget du ministère des solidarités et des familles afin de tenir compte de l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés et de la prime d’activité.

Le texte a également été enrichi, à l’Assemblée nationale, de plusieurs dispositifs dans ce domaine. Nous avons soutenu la majoration de la prime de Noël pour les familles monoparentales les plus précaires. La première lecture y a aussi permis la mise en place d’une aide, dotée de 20 millions d’euros supplémentaires, visant à soutenir les associations d’aide alimentaire pour leur permettre de faire face à la crise.

Les conclusions de la commission mixte paritaire ne reviennent pas sur ces avancées majeures.

Le travail du Sénat a également permis d’enrichir largement le texte. Je tiens à saluer ici les propositions du rapporteur général, M. Jean-François Husson.

Concernant, d’abord, l’aménagement du territoire, votre travail a grandement contribué à améliorer le texte, mesdames, messieurs les sénateurs.

Ainsi, 50 millions d’euros supplémentaires seront destinés à améliorer l’entretien des réseaux d’eau, afin de limiter les fuites. C’est un enjeu primordial pour la transition écologique. Je soutiens pleinement cette avancée.

Vous avez également souhaité renforcer les crédits destinés à l’entretien des réseaux routiers et des ponts routiers, répondant ainsi à une attente des collectivités territoriales. L’entretien de nos routes est un enjeu de sécurité publique.

Sur l’initiative du sénateur Vincent Capo-Canellas, un amendement a été adopté par la commission mixte paritaire pour renforcer le financement de l’IGN.