Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 22 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Thomas Cazenave :

Le texte issu de la commission mixte paritaire permet d’aller plus loin en matière d’aide aux banques alimentaires : 20 millions d’euros supplémentaires sont désormais prévus dans le texte.

Enfin, nous avons soutenu votre initiative visant à soutenir l’Arménie et le Haut-Karabagh.

Les crédits supplémentaires votés dans ce texte ne dégradent pas notre trajectoire en matière de déficit ; celui-ci est maintenu à 4, 9 %.

Cela est permis par l’exécution prudente et sérieuse du budget issu de la loi de finances initiale. Ainsi, les dépenses supplémentaires sont compensées par des annulations de crédits dans les budgets des ministères : 5, 2 milliards d’euros d’annulations s’ajoutent aux 5 milliards d’euros déjà annulés par décret en septembre dernier.

S’agissant, enfin, de la masse salariale des ministères, c’est aussi le principe de la gestion prudente qui a prévalu, puisque nous avons pu, de manière globale, mettre en œuvre les mesures de revalorisation salariale annoncées en juin 2023 sans augmenter les dépenses de personnel des ministères.

Ainsi, mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte est le fruit d’une concertation entre le Gouvernement et chacune des chambres du Parlement.

Il permet de répondre à des engagements auxquels je vous sais attachés. C’est pourquoi je souhaite que vous adoptiez les conclusions de la commission mixte paritaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion