Intervention de Jean-François Husson

L’avis que je vais rendre est, non pas tout à fait celui de la commission des finances, mais celui de son rapporteur général. Le sujet a été abordé à la fin de notre dernière réunion. À cette occasion, j’ai rendu compte de l’état des travaux aux membres présents de la commission et je leur ai précisé que j’émettrais, au nom de la commission et au regard des échanges et de l’accord intervenus en commission mixte paritaire, un avis favorable sur cet amendement, ainsi que sur les amendements suivants.