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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 22 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état B, amendement 3
Sylvie Robert, présidente :Programmes
Affaires maritimes, pêches et aquaculture
Énergie, climat et après-mines
TOTAUX
SOLDE
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
I. – Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
