Intervention de Pascal Savoldelli

Dans le même élan, il n’a pas été donné suite aux annonces du Président de la République : la proposition de création d’un fonds d’urgence pour le Pas-de-Calais, d’un montant de 50 millions d’euros, a été rejetée, malgré les arguments émanant, en premier lieu, de ma collègue Cathy Apourceau-Poly, sénatrice du Pas-de-Calais, mais aussi de sénateurs siégeant sur d’autres travées de cet hémicycle. Main dans la main, sénateurs et députés ont estimé que les populations et les acteurs économiques du Pas-de-Calais ne seraient pas en mesure de dépenser les 200 millions d’euros que nous proposions de leur octroyer au nom de la solidarité nationale.

Que tous les élus de ce département nous entendent : les besoins chez eux, pour les deux prochains mois, s’élèvent à 50 millions d’euros, point final ! Pas un euro de plus ! Il faudra réfléchir avant de solliciter le préfet… Soit la route, soit le gymnase, mais pas les deux, mon capitaine ! Voilà, en substance, le résultat de l’accord passé, en commission mixte paritaire, entre la majorité sénatoriale et le Gouvernement !

En revanche, seront bien dépensés dans les deux prochains mois 60 millions d’euros pour le réseau routier, 50 millions d’euros pour les réseaux d’eau potable et 20 millions d’euros pour la réfection des ponts. Je le redis, ces propositions étaient légitimes et nous les avons votées ; ces engagements financiers utiles seront assurément dépensés d’ici au 31 décembre. Mais, monsieur le rapporteur général, il y a deux poids, deux mesures dans le traitement des amendements votés par notre assemblée.

Notre groupe interrogera d’ailleurs le Gouvernement sur l’exécution de ces crédits budgétaires avant la fin de l’année. Bien évidemment, s’agissant de mesures d’urgence, pas un euro ne devra être reporté !

Nous retiendrons également de ces débats le rejet de notre amendement visant à interdire la reprise financière de l’acompte lié au filet de sécurité qui a été versé aux communes. Derrière l’argument d’inconstitutionnalité, que nous n’avons pas tout à fait contesté, rappelez-vous, mes chers collègues, que le Sénat a tout de même fait le choix de ne pas trancher plusieurs questions.

Le filet de sécurité était-il adapté aux besoins des collectivités locales et de leurs groupements ? La question est restée sans réponse, alors même que nous sommes passés de 22 000 communes bénéficiaires à 16 000, puis, à la fin, à 2 941. Il y a tout de même un problème de comptabilité…

Les règles étaient-elles adaptées pour cibler les collectivités en difficulté ? La question a été vite refermée.

Enfin, est-il légitime de reprendre quelques euros à des collectivités qui devaient, dans l’urgence, boucler des budgets contraints, sous prétexte qu’elles iraient moins mal que prévu ? Notre débat, à cet égard, n’a pas servi à rien, puisque, même s’il est dur d’obtenir de vous la moindre avancée, on a tout de même un peu progressé sur la question et on peut maintenant compter sur un étalement.

Toutes ces questions, en tout cas, demeurent ouvertes et nous pouvons comprendre que de nombreuses collectivités sur les 3 425 concernées engagent un contentieux devant le tribunal administratif avant le 13 décembre. Il va tout de même falloir que ces communes sauvent les 69, 8 millions d’euros indûment réclamés par l’arrêté de Bruno Le Maire du 13 octobre dernier. Croyez-moi, monsieur le ministre, nous serons à leurs côtés, indépendamment de leur étiquette politique.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre le présent texte – ce n’est une surprise pour personne !