Intervention de Didier Rambaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’atterrissage de ce premier projet de loi de finances de fin de gestion se fait sans trop de turbulences. En témoignent la commission mixte paritaire conclusive, dont nous votons ce soir les conclusions, et les explications de vote que je viens d’écouter.

Comme vous le savez, il va s’agir de la première loi de finances de fin de gestion, une catégorie de lois remplaçant, depuis la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, les lois de finances rectificatives traditionnellement adoptées en fin de gestion.

Cette nouvelle catégorie permet de limiter les marges de manœuvre et d’interdire l’adjonction à un tel texte de toute mesure fiscale nouvelle, ce qui rend possible un examen simplifié et accéléré au sein du calendrier budgétaire contraint de l’automne, calendrier dont nos organismes commencent à ressentir les effets à la veille de l’ouverture de l’examen du projet de loi de finances pour 2024.

Mes chers collègues, je ne tiens pas à m’étendre sur la forme… Attardons-nous plutôt sur le fond du texte que nous allons voter, à commencer par le sujet de l’aide alimentaire.

Alors que la précarité progresse dans notre pays et que les Restos du cœur doivent d’ores et déjà refuser certaines des personnes qui se présentent à eux, il était impératif d’agir. Nos collègues députés l’ont fait, en intégrant au texte une enveloppe de 20 millions d’euros de crédits supplémentaires au profit des associations habilitées à délivrer de l’aide alimentaire – elles sont nombreuses et ne se limitent pas aux Restos du cœur ; je pense notamment à la Banque alimentaire, qui organisera d’ailleurs, ce week-end, sa collecte annuelle.

Notre groupe a souhaité renforcer ce soutien au travers d’une enveloppe supplémentaire. Cette rallonge a fait consensus et nous pouvons nous réjouir des 40 millions d’euros qui viendront finalement compléter les budgets dédiés à l’aide alimentaire.

Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre : « En 2023, la dépense budgétaire consacrée à l’aide alimentaire a atteint un niveau historique de 156 millions d’euros, soit le double du niveau de 2021 et le triple de celui de 2018. »