Intervention de Vincent Capo-Canellas

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est tenue hier sur ce premier projet de loi de finances de fin de gestion a abouti à un accord, ce dont le groupe Union Centriste se réjouit. Dans un esprit de responsabilité, députés et sénateurs ont su travailler en bonne intelligence, comme l’an dernier - c’est à souligner.

Chaque assemblée parlementaire a accompli sa tâche utilement et la commission mixte paritaire d’hier a respecté à la fois le vote du Sénat et celui de l’Assemblée nationale. Le groupe UC adoptera, à la quasi-unanimité, ses conclusions.

Des mesures importantes ont été adoptées. Il convient de souligner que les ouvertures de crédits sont considérables, à hauteur de 9 milliards d’euros, hors remboursements et dégrèvements. Soulignons le remboursement de la charge de la dette pour 3, 8 milliards d’euros, l’aide militaire et économique essentielle à l’Ukraine, à hauteur de 2, 1 milliards d’euros, ou encore les aides à l’hébergement d’urgence.

Ces ouvertures massives de crédits ne doivent pas nous faire dévier du cap qui nous guide : la maîtrise des finances publiques.

Le groupe Union Centriste se félicite que cette commission mixte paritaire conclusive ait pu retenir des dispositions adoptées par le Sénat, en réduisant néanmoins – le rapporteur général l’a rappelé – le montant de chacune d’entre elles. Je pense, tout d’abord, aux 20 millions d’euros retenus en faveur de la réfection des ponts, aux 60 millions d’euros pour la réfection du réseau routier, notamment celui des petites communes, et aux 20 millions d’euros en faveur de l’aide alimentaire, en complément de ce qui a pu être voté à l’Assemblée nationale.

Enfin, je me félicite de l’adoption de la dotation exceptionnelle en faveur de l’IGN, que j’avais proposée, finalement retenue à hauteur de 4 millions d’euros. Cette dotation est essentielle pour cet opérateur qui, changeant actuellement de modèle – un effort qu’il convient de soutenir –, se trouve à un moment critique de cette transformation et dans une situation financière un peu compliquée.

Bien sûr, l’endettement a un coût, que nous avions quelque peu oublié ces dernières années. Il est donc impératif de réduire notre dette. À cet égard, le groupe UC s’associe aux recommandations du Haut Conseil des finances publiques, selon lequel il est nécessaire d’en revenir à des niveaux de dette garantissant à la France de disposer de marges de manœuvre suffisantes. Nous devons sécuriser notre capacité à faire face à des chocs macroéconomiques et financiers, ainsi qu’aux investissements publics qu’implique, notamment, la transition écologique.

La Commission européenne a mis en garde la France ce mardi. Elle a relevé que nous risquions, en 2024, de ne pas être en ligne avec ses recommandations budgétaires. Trois autres pays sont dans le même cas, du fait d’une croissance des dépenses publiques jugée excessive.

Nous sommes invités « à prendre les mesures nécessaires ». Ce qui est en cause, c’est la croissance à hauteur de 2, 6 % des dépenses primaires nettes, donc hors charge de la dette, ainsi que, selon la Commission, le maintien de mesures significatives de soutien face à la crise énergétique en 2024.

Alors que nombre de nos voisins européens sont en récession, la croissance française est supérieure à la moyenne européenne, et l’on peut s’en féliciter. Notre économie a tenu face à la crise. L’État a continué, autant qu’il pouvait le faire, à protéger les entreprises et nos concitoyens. Cette stratégie a favorisé l’emploi et les salaires, conforté la baisse du chômage en 2023 et soutenu le pouvoir d’achat.

Nous devons toutefois ajuster nos efforts aux contraintes budgétaires. Ce sera, n’en doutons pas, un élément essentiel du débat budgétaire qui s’ouvrira demain.