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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 22 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Vote sur l'ensemble
Sylvie Robert, présidente :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
