Intervention de Alain Marc

Réunion du 23 novembre 2023 à 9h00
Culture citoyenne — Article 3, amendement 5

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L’amendement n° 5, présenté par M. Fialaire, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

et dans la limite des places disponibles

La parole est à M. le rapporteur.

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