Intervention de Alain Marc

Réunion du 23 novembre 2023 à 9h00
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, de la proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues (proposition n° 919 [2022-2023], texte de la commission n° 83, rapport n° 82).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la proposition de loi.

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