Intervention de Nicole Bonnefoy

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté ce matin par notre collègue Nathalie Delattre vise à déroger au droit commun en matière de prévention des risques liés aux bruits émis par des circuits automobiles.

Pour rappel, le décret Bruits du 7 août 2017, pris dans la continuité de l’article 56 de la loi de Marisol Touraine sur la modernisation de notre système de santé, permettait de renforcer la protection des riverains exposés au bruit. L’impact des nuisances sonores sur la santé et son coût social sont clairement démontrés par une récente étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Cet impact est à prendre en compte en termes de santé environnementale et de santé humaine.

Comme beaucoup, nous avons été alertés par la difficile application du décret Bruits aux festivals. Je note à mon tour les efforts des fédérations sportives pour s’adapter : organisation de compétitions de véhicules électriques ou encore mise en place d’un baromètre environnemental des sports mécaniques. Il est impérieux d’aller plus avant dans cette voie, car ces activités de loisirs automobiles ont de forts impacts en matière de consommation d’énergie fossile.

Sans méconnaître l’importance de ce secteur, il est nécessaire d’encadrer le dispositif qui nous est proposé, afin que les riverains se sentent suffisamment protégés de toute dérive sonore ouverte par un nouveau décret.

En outre, si nous pouvons entendre l’objectif des auteurs de la proposition de loi, il ne faudrait pas que notre assemblée s’empêche de veiller à ce que des garde-fous soient clairement posés.

À ce titre, nous avons déposé trois amendements dont l’objet est de garantir un meilleur encadrement du dispositif.

Premièrement, il s’agit de rendre obligatoire la consultation du Conseil national du bruit (CNB) dans le cadre de l’élaboration du décret. Celle-ci nous paraît en effet indispensable dans la mesure où cette instance est composée de représentants des collectivités locales, des organisations syndicales, des personnalités qualifiées et des représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d’amélioration de l’environnement sonore.

Certes, le Conseil national du bruit détient un pouvoir d’autosaisine, mais les choses vont mieux en le disant, mes chers collègues ! Cela est d’autant plus vrai que texte laisse peu de marges de manœuvre aux parlementaires que nous sommes, puisqu’il renvoie au pouvoir réglementaire le soin de réviser le décret de 2017.

Deuxièmement, dans le but de sécuriser le dispositif, nous défendons l’insertion d’un nouvel article, qui permettra d’évaluer, au moyen d’un rapport remis au Parlement, la dérogation permise par cette proposition de loi.

Il me semble très important que nous puissions assurer le suivi des décisions que nous prenons ici, car le sujet concerne non pas uniquement la filière des sports mécaniques, mais aussi les riverains. Un rapport d’évaluation permettra de veiller à la bonne application du texte et à un équilibre entre les besoins de l’ensemble des parties prenantes.

Troisièmement, nous proposerons de modifier l’intitulé de la proposition de loi, dans le but d’en clarifier l’objectif.

Ces amendements tendent donc tous à trouver un meilleur équilibre entre la préservation de la filière des sports mécaniques, la préservation de la santé humaine et la protection du voisinage.

Monsieur le rapporteur, j’avoue ne pas comprendre les positions rigides que vous avez exprimées en commission à l’endroit de ces amendements. Vous avez déclaré tout à l’heure avoir cherché à concilier tous les avis : ce n’est pas tout à fait ce que j’ai perçu. J’espère que la discussion qui s’ouvre permettra d’améliorer ce texte, qui, à ce stade, n’exige aucune contrepartie des bénéficiaires de la dérogation prévue.

Par ailleurs, à la suite d’une question écrite de l’un de nos collègues, le ministère a indiqué qu’un groupe de travail avait été mis sur pied. Une réunion interministérielle s’est tenue au mois d’octobre 2021 en présence de la Fédération française de motocyclisme et de la Fédération française du sport automobile.

Madame la ministre, pourriez-vous nous en dire plus sur les avancées de ce groupe de travail ? Avez-vous d’ores et déjà prévu des aménagements au décret ? Si oui, dans quel sens ? Où en sont les conclusions ?