Intervention de Nicole Bonnefoy

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure dans la discussion générale, nous souhaitons une consultation obligatoire du CNB. Cette instance est parfaitement compétente pour traiter le sujet que nous évoquons. Certes, elle a la faculté de s’autosaisir, comme je l’ai souligné précédemment, mais il serait mieux que sa consultation soit prévue dans la proposition de loi. Le CNB rassemble des représentants des collectivités territoriales et des organisations syndicales, des personnalités qualifiées ainsi que des représentants des différentes associations et professions impliquées dans la lutte contre le bruit et l’amélioration de l’environnement sonore : autant de personnes compétentes sur ce sujet. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pourrions pas inscrire dans la loi sa consultation obligatoire.