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Intervention de Alain Marc
Réunion du 23 novembre 2023 à 9h00
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés — Intitulé de la proposition de loi, amendement 4
Alain Marc, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 4, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Gillé et Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi visant à instaurer un régime dérogatoire applicable aux sports mécaniques en matière de prévention des risques liés aux bruits
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
