Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 vicies, amendement 152

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

Les amendements n° I-152 rectifié ter, I-490 rectifié ter et I-508 rectifié bis ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l'amendement n° I-1680 rectifié.

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