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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 3 unvicies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Il ne vise pas le même champ, mais la précision qu'il entend apporter est inexacte à la fois sur le terme choisi – « décidée » – et sur l'autorité à même de statuer.
