Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le sénateur Cadec, je vous remercie de votre question. Vous avez bien posé les enjeux.

Je sais que, dans une vie antérieure, plus précisément lorsque vous étiez à la tête d’une collectivité départementale, vous vous êtes efforcé de construire les consensus permettant d’avancer sur le plus de sujets possible. Parmi ces derniers, certains, dans les Côtes-d’Armor, n’étaient pas les plus simples d’un point de vue environnemental, en termes de conciliation des enjeux économiques et des enjeux écologiques.

Très concrètement, je veux d’abord vous livrer une de mes convictions profondes au titre de la cohésion des territoires, avant de vous répondre sur le financement.

Je pense que nous ne ferons pas l’économie d’assises des finances locales. En effet, nous pourrions également connaître, sur les dotations, le mouvement d’évolution des taxes que vous décrivez. Quand on constate que le nombre de kilomètres de voirie figure parmi les critères sur lesquels repose la dotation globale de fonctionnement (DGF) aujourd’hui, alors que, dans un certain nombre d’endroits, ces kilomètres ont été transférés aux intercommunalités et que les valeurs locatives n’ont pas été révisées depuis 1971, quand on fait l’archéologie du dispositif actuel, on s’aperçoit qu’il s’appuie sur des paramètres plus ou moins datés, ne répondant pas nécessairement aux enjeux de demain.

C’est vrai pour les finances, mais cela l’est également pour le type de mécanismes.

Je considère que nous devrions demain faire en sorte qu’un terrain rendu constructible fasse l’objet d’une taxe au moment où il est artificialisé, de manière à pouvoir baisser d’autres éléments de fiscalité. De fait, pour éviter une écologie punitive et impopulaire, il ne faut pas in fine que l’écologie soit le prétexte à la hausse des impôts. Elle doit dans certains cas permettre leur baisse. On ne fera pas l’économie, par exemple, d’une réflexion sur la baisse du foncier non bâti, pour soulager les agriculteurs d’une partie de la pression des rendements.

Monsieur le sénateur, les 10 milliards d’euros que vous évoquez sont inscrits au budget. Ils comprennent un milliard d’euros supplémentaires à destination des collectivités territoriales, qui s’ajoutent aux 2 milliards d’euros du fonds vert, quand 500 millions d’euros sont fléchés au profit des agences de l’eau ; ils permettront, en particulier, de soutenir les programmes de renouvellement des canalisations et de conversion à l’agroécologie sur les points de captage. Ce sont autant d’effets de levier, car nous misons sur le principe que 1 euro investi par l’État génère 4 euros investis par les collectivités ; 2, 5 fois 4 égalent 10. Il nous reste encore un bout à aller chercher.