Intervention de Christophe Béchu

Je veux vous dire très solennellement, et dans la continuité de précédents propos, qu’il n’y aura pas d’injonction préfectorale au lendemain de la planification écologique. Nous faisons l’inverse, en identifiant sur le terrain les projets existants qui, si on les aide, peuvent donner plus rapidement des résultats.

Je ne crois absolument pas au fait que l’on puisse déterminer depuis Paris des éléments comme un schéma de mobilité. Mettre en place des services express régionaux métropolitains dans des métropoles peu denses n’a pas de sens. Promouvoir les transports en commun dans des territoires où il ne se passe rien, quand on sait qu’un bus quasiment vide pollue plus que six voitures, n’a pas de sens. Et vous pouvez faire tous les plans vélo que vous souhaitez – nous l’avons fait –, il ne se passera rien sans un maire pour dessiner in fine une piste cyclable sécurisée, car la motivation des usagers ne tient pas uniquement dans le niveau d’assistance du vélo électrique.

Ne faut-il pas dans tel territoire donné du transport à la demande ? Dans tel autre, ne peut-on faire tourner un car ou un dispositif alternatif avec du biométhane ? Dans un troisième, un projet citoyen de covoiturage peut-il être mis en œuvre ? C’est typiquement le genre de questions que nous allons nous poser.

Nous pensons en effet que c’est en conjuguant la diversité des territoires que nous parviendrons à atteindre l’objectif.

Vous avez raison, madame la sénatrice, d’évoquer le parcours du combattant des maires. Je vous invite justement demain, à douze heures trente, au stand que le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires tient au Congrès des maires : nous signerons une charte pour une ingénierie publique avec l’ensemble des agences, afin de simplifier l’accès aux différents dispositifs.

Le législateur, dans le cadre de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a fait du préfet le patron départemental de l’Ademe, précisément pour que l’on ne soit plus obligé de se demander à quelle adresse courriel ou physique il faut envoyer son dossier. Que l’on s’adresse à l’ANCT, à l’Anah, au Cerema, à la Banque des territoires, la démarche sera la même, et cela viendra compléter le dispositif mis en place pour apporter des réponses concrètes via des interlocuteurs existants. S’ajouteront, notamment, les 100 chefs de projets dont je viens de parler.