Intervention de Sylvie Robert

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° I-807 rectifié est présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen.

L’amendement n° I-1021 rectifié bis est présenté par M. Rietmann, Mme Berthet, MM. Bonnus, Canévet, Chauvet et Cuypers, Mme Devésa, MM. D. Laurent et Lévrier, Mme P. Martin, MM. Menonville et Pellevat, Mmes Romagny et Valente Le Hir, M. Longeot, Mme Primas, MM. Gremillet, Sautarel, Levi, Belin et Genet, Mmes Vermeillet, Dumont et Joseph, MM. Cadec et Panunzi, Mme Muller-Bronn, M. Cambier, Mme Josende, MM. Meignen et P. Martin, Mmes Jacquemet, Imbert, Bellurot, Canayer et Ventalon, M. Burgoa, Mme Pluchet, M. Milon, Mmes Billon, Gosselin, Gruny, O. Richard et Dumas, MM. Somon, Bouchet, Houpert, Sido et Pointereau, Mme Nédélec, M. Hingray, Mmes Micouleau et Belrhiti, M. Chevrollier et Mme Di Folco.

L’amendement n° I-1708 rectifié est présenté par Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 14

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I-807 rectifié.