Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 22

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

En règle générale, la durée des accords est convenue et d'une plus longue durée.

En l'occurrence, il existe un véritable risque d'instabilité, ce qui n'est pas non plus souhaitable.

C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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