Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le rapporteur général, la délocalisation sera toujours exceptionnelle. En effet, un argent chargé d'une mission de vérification a besoin de se rendre sur place, notamment pour accéder à un certain nombre de documents.

La délocalisation du contrôle au siège de la direction départementale des finances publiques (DDFiP) doit parfois être décidée très rapidement, en particulier lorsque les agents découvrent un environnement extrêmement défavorable. Or la rédaction d'un courrier opposable rendra ce choix impossible.

Par ailleurs, je puis vous certifier que les locaux des DDFiP bénéficient d'une sécurisation renforcée, grâce à la présence de vigiles ou grâce à l'équipement en portiques.

Vos arguments ne sont donc pas recevables. À titre exceptionnel, nous souhaitons permettre aux agents des finances publiques de ne pas aller au domicile de la personne contrôlée, au motif qu'ils risquent de se mettre en danger, à l'instar des collègues qui les accompagnent.

Nous avons, hélas, été confrontés à un drame de cette nature. De même, sur le terrain, nous constatons un certain nombre de situations difficiles, qui ne connaissent heureusement pas une telle issue, mais qui entravent l'exercice de cette mission régalienne par excellence.