Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, je vais retirer cet amendement.

En contrepartie, je vous demande de prendre cet engagement : qu'un état des lieux de cette mesure soit dressé d'ici à deux à trois ans. Soit on constatera qu'il s'agit d'une sage décision, soit on détectera telle ou telle difficulté et, si nécessaire, l'on fera évoluer la législation.

Aujourd'hui, vous nous prenez en otages.