Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie d'avoir retiré votre amendement et je prends devant vous cet engagement : lorsque vous souhaiterez, par exemple dans quelques mois ou dans un an, nous porterons à votre connaissance la manière dont cette possibilité est mise en œuvre, partout sur le territoire.

Nous vous signalerons les avancées que permettra le présent article et les difficultés auxquelles nous nous heurterons. De même, le retour des contribuables qui auront vu leur contrôle fiscal délocalisé vous sera communiqué.

Ainsi, la représentation nationale connaîtra en détail les conditions de mise en œuvre de cette disposition.