Intervention de François-Noël Buffet

Je suis d’accord avec un certain nombre de nos collègues qui se sont exprimés. Comme eux, je suis intimement et profondément convaincu du sens de la responsabilité des médecins – Mme Borvo Cohen-Seat l’a rappelé tout à l’heure et je suis absolument d’accord avec elle.

Un des arguments invoqués contre cet amendement est qu’il donnerait intégralement à l’administration le pouvoir de décider et que, finalement, l’aspect santé serait occulté. Je rappelle que l’administration prendra sa décision en s’appuyant sur un avis médical rédigé par des médecins responsables. J’attire également votre attention, mes chers collègues, sur le fait que la détermination de l’existence d’un traitement approprié relève de la compétence du médecin inspecteur qui, depuis mars 2007, dispose d’un répertoire de fiches établies par les services compétents du ministère des affaires étrangères et européennes, répertoire qui indique exactement la situation des soins et des capacités de soin dans tous les pays du monde.

Je suis donc intimement persuadé que les médecins auront la main. In fine, c’est eux qui décideront et fixeront les règles. Pourquoi donc être inquiets puisque nous sommes tous convaincus de la grande responsabilité des médecins ?

Enfin, j’en viens à mon dernier point. Une association a fait passer un petit document avant la séance d’après lequel toute voie de recours serait évacuée. Sachons raison garder ! Une décision administrative peut toujours, à tout moment, faire l’objet d’un recours ! En l’occurrence, la décision du préfet, quelle qu’elle soit, pourra être contestée et le juge administratif pourra à n’importe quel moment être saisi. De ce fait, comme l’a souligné François Zocchetto, une jurisprudence sera établie.

Je tenais à insister sur ces quelques points essentiels en ce qui concerne cet amendement, sans chercher forcément à répondre à tous les arguments qui ont été développés par les différents orateurs.