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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 8 sexies suite, amendement 141
Dominique Braye, rapporteur :Le I figurant déjà dans l'amendement n °141 rectifié quater, il conviendrait de le supprimer, ce qui nécessite une nouvelle rédaction de l'ensemble de l'amendement.
