Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 23 septies

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Madame la sénatrice, je vous confirme qu'il n'est pas nécessaire de revoir ce dispositif. Aujourd'hui, les aviseurs se présentent spontanément aux équipes de la direction générale des finances publiques. Ils entretiennent avec l'administration fiscale la même relation que les usagers.

L'expérimentation nous a prouvé qu'une telle anonymisation n'était pas requise ; nous ne sommes pas dans le cas où les agents du service public doivent aller démarcher telle ou telle personne afin d'obtenir des sources.

Je vous prie à mon tour de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

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