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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 23 octies, amendement 225
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° I-225, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
individuellement
insérer les mots :
désignés et
La parole est à M. le rapporteur général.
