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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 23 terdecies, amendement 1126
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-1126 rectifié, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'article 23 terdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du II de l'article 156 du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Thomas Dossus.
