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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 23 terdecies, amendement 1897
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° I-1897 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Après l'article 23 terdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 1221-2 du code du travail, il est inséré un article... ainsi rédigé :
« Art. ... – Il est instauré une taxe spéciale sur :
« 1° Les distributeurs automatiques de billets installés dans les communes de plus de 20 000 habitants ;
« 2° Les cabines de péages autoroutiers ;
« 3° Les caisses automatiques de parking ;
« 4° Les caisses automatiques de supermarchés.
« Le montant de cette taxe est fixé à 20 000 € par an et par machine, montant calculé par rapport aux charges et cotisations sociales qui devraient être payées en cas d'affectation d'un salarié au poste occupé par la machine et rémunéré au salaire minimum de croissance. »
La parole est à M. Raphaël Daubet.
