Intervention de Raphaël DAUBET

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 23 terdecies

Photo de Raphaël DAUBETRaphaël DAUBET :

Cet amendement tend à tirer les conséquences du remplacement progressif de la main-d'œuvre humaine par des robots, en instaurant une taxe sur les distributeurs automatiques de billets (DAB) et sur les caisses automatiques, qu'elles soient installées aux péages autoroutiers, sur les parkings, dans les supermarchés ou ailleurs encore.

Ce sont là autant d'activités dont la taxation ne porte pas atteinte à la compétitivité française.

Pour ce qui concerne les distributeurs automatiques de billets, ladite taxe ne serait prélevée que dans les communes de plus de 20 000 habitants.

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