Intervention de Isabelle Briquet

Mes chers collègues, nous en arrivons à un moment important de ce débat, puisque l'article 24 porte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF).

La DGF est fixée à 27, 1 milliards d'euros, en hausse de 220 millions d'euros par rapport à cette année. Toutefois, cet effort demeure largement insuffisant pour répondre aux besoins réels de nos collectivités territoriales.

L'Association des maires de France (AMF) l'a souligné : le taux d'augmentation de la DGF, lequel s'établit à 0, 8 %, est bien en deçà de l'inflation attendue.

Depuis 2017, et même depuis 2012, les collectivités territoriales ont perdu une part significative de leur autonomie financière. Elles ont besoin de dégager de nouvelles marges de manœuvre, grâce à des recettes supplémentaires.

Pour nos collectivités, le gel de la DGF a entraîné une perte de plusieurs milliards d'euros en valeur réelle, du fait de l'inflation. Ces dernières sont confrontées à de graves difficultés financières dues à la réduction en valeur réelle de leurs autres dotations, aux réformes fiscales imposées par l'État – on en a dénombré un certain nombre depuis 2017 ! – et à la hausse des prix.

Pourtant, nous le savons tous, nos collectivités territoriales jouent un rôle vital dans le maintien des services publics et dans l'investissement public, notamment dans le contexte de la transition écologique. Il est d'ailleurs certain qu'elles seront fortement sollicitées à ce titre.

L'indexation de la DGF serait une décision équitable et adaptée à la réalité économique actuelle ; nous y reviendrons. En opérant un tel choix, l'on ne sombrerait en aucun cas dans l'incurie financière. À l'inverse, l'on ferait preuve de responsabilité envers nos collectivités territoriales.