Intervention de Stéphane Sautarel

L'article 24, qui concerne les collectivités territoriales, est l'un des articles essentiels de cette première partie du projet de loi de finances. Si l'on examine à ce stade la DGF, c'est parce qu'elle est un prélèvement sur recettes.

Je rappelle que la DGF est un dû et non un don de l'État aux collectivités territoriales. Il ne s'agit pas d'une subvention.