Intervention de Grégory BLANC

L'examen de l'article 24 marque le début de la discussion des articles relatifs aux collectivités territoriales.

Pour répondre aux arguments qui viennent d'être énoncés par notre collègue Didier Rambaud, nous devons, les uns et les autres, faire preuve de mesure.

Certes, des décisions ont été prises par le passé, qu'il s'agisse de l'instauration de l'enveloppe normée, sous un gouvernement d'une certaine couleur politique, ou des contraintes imposées à la DGF, sous un gouvernement d'une autre couleur politique. Mais ces décisions se sont inscrites dans un cadre, qu'il faut, aujourd'hui, changer – disons-le ! –, et cela pour trois raisons.

La première résulte de la remontée des taux d'intérêt, sous l'effet d'un taux d'inflation plus élevé, nouveauté qui caractérise le cycle dans lequel nous sommes entrés.

La deuxième, c'est qu'il faut surmonter le mur d'investissements qui doivent être réalisés pour financer le grand âge et la lutte contre le dérèglement climatique ; nous en avons pris conscience sur toutes les travées de cet hémicycle !

La troisième, c'est que nos collectivités doivent être capables de prendre en charge un certain nombre de politiques sociales liées à l'éclatement de la famille. Je pense ainsi à la protection de l'enfance, qui relève des départements et prend une ampleur sans précédent.

Par ailleurs, les communes aspirent peu à peu un certain nombre de compétences qui, au départ, étaient celles de l'État. Ainsi, la tranquillité publique dévie quelquefois vers le domaine de la sécurité publique.

Il faut que les collectivités territoriales aient les moyens financiers de répondre à ces enjeux.

Sans doute faut-il revoir le mode de calcul de la DGF, mais il est surtout important d'assurer ce pour quoi elle est historiquement faite, à savoir financer les services publics de premier rang. Il faut cesser de poser des rustines dans tous les sens, car, à force, cela complexifie la mécanique.