Intervention de Bernard Delcros

Cela me semble une mesure de justice et d'équité territoriale.

Tel est d'ailleurs l'esprit de la mesure proposée par le Gouvernement et visant à augmenter la DGF de 120 millions d'euros. Mais nous ne sommes pas d'accord sur le montant de cette somme. En effet, l'année dernière, la hausse de la DGF a été de 320 millions d'euros, répartis entre la dotation de solidarité rurale (DSR), la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation d'intercommunalité des communautés urbaines et des métropoles.

Cette année, le Gouvernement a proposé une hausse de 220 millions d'euros, soit 100 millions d'euros de moins que l'an passé. Mais cette baisse aurait été pleinement absorbée par la DSR ; les autres dotations composant la DGF n'étaient donc pas touchées. Je le répète, la DSR aurait absorbé la baisse de 100 millions d'euros !

Nous pensons qu'il faut non seulement rehausser au niveau de l'année dernière le montant de la dotation, mais également respecter la répartition adoptée l'année dernière sur les différentes parts de la DGF.

Mes chers collègues, je partage avec vous l'idée qu'il faille examiner de près la question de la réforme de la DGF. Toutefois, j'attire votre attention sur un point : chacun souhaite réformer la DGF, car chacun pense que ce sont les autres qui seront perdants !

Je le rappelle, la loi de finances initiale pour 2016 comprenait déjà une réforme de la DGF, laquelle devait s'appliquer au 1er janvier 2017. Mais les simulations remises au Comité des finances locales sur ses effets dans les collectivités territoriales ont révélé que l'objectif – davantage de justice – n'était pas atteint.