Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 24

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je ferai un bref rappel historique, à l'instar de notre collègue Didier Rambaud.

Tout d'abord, la DGF est non pas un cadeau de l'État aux collectivités territoriales, mais la compensation d'un certain nombre de transferts de charges et de fonctions de l'État vers les collectivités territoriales. Il ne faut pas penser qu'il s'agit d'un cadeau !

Ensuite, le montant de la DGF a considérablement baissé, et les critères de calcul de cette dotation ont changé au cours du quinquennat Hollande, ce qui a bouleversé complètement la géographie de la répartition de la DGF. Les disparités sont énormes. Elles sont inexpliquées et inexplicables ; j'ai d'ailleurs interpellé plusieurs ministres du budget sur ce point, en vain.

Il est nécessaire d'entamer sa réforme : il n'est pas imaginable que des communes touchent 1 euro par habitant et d'autres 800 euros par habitant, sans que l'on comprenne pourquoi.

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