Intervention de Pascal Savoldelli

Nous arrivons à un moment important du débat, puisque nous abordons les caractéristiques financières de la relation entre les collectivités et le Gouvernement.

Bien sûr, nous pouvons tresser les louanges de l'augmentation de 220 millions d'euros de la DGF – ce n'est pas rien, monsieur le ministre, je vous le concède, mais c'est tout de même anecdotique au regard de l'augmentation de 7 % de la dépense de l'ensemble des collectivités.

Aussi, pourquoi faut-il indexer la DGF sur l'inflation, comme l'a proposé notre groupe, notamment ? Bien sûr, on peut faire l'historique des réformes de la DGF, mais c'est vous qui avez nationalisé les impôts locaux, monsieur le ministre ! C'est vous qui avez décidé de remplacer la taxe d'habitation et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par des compensations de l'État !

Si l'on va au bout de votre logique de compensation, alors vous devez compenser aussi la hausse des dépenses des collectivités territoriales, ce qui revient, à tout le moins, à indexer les transferts de l'État aux collectivités territoriales sur l'inflation.

Les départements – j'ai été conseiller départemental, je puis en parler, tout comme d'autres collègues le feront au cours de la discussion –, ont été fragilisés par la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ! Comment peuvent-ils s'en sortir et exercer leurs compétences sociales ?

Notre débat devra trancher : le Sénat décide-t-il, oui ou non, de mettre un terme à la décentralisation de la dette de l'État sur les collectivités territoriales que nous représentons ? Selon moi, il faut y mettre un coup d'arrêt.

Cela me fait dire qu'il faudrait que nous votions favorablement nombre des amendements déposés !