Intervention de Grégory BLANC

Mes chers collègues, notre groupe a fait le choix de ne déposer qu'un seul amendement tendant à indexer la DGF à l'inflation, et je vais vous dire en quelques mots pourquoi.

Certes la ventilation de la DGF est imparfaite, cela a été souligné ; bien sûr, il faut arrêter les baisses de la DGF et consolider les capacités d'autofinancement (CAF) des collectivités territoriales. Sur ce point, j'ai entendu les propositions de M. le rapporteur général visant à créer des fonds de péréquation, lesquels se multiplient ces derniers temps !

Les collectivités territoriales font face à un mur d'investissements en matière climatique, comme l'a souligné l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), ainsi que la Banque postale, qui ne sont pas n'importe qui. Selon leur étude, le scénario d'un soutien de l'État limité à l'indexation de la DGF sur l'inflation et à l'augmentation du fonds vert révèle que même de telles mesures ne seront pas suffisantes pour que les collectivités territoriales atteignent les objectifs climatiques de la France d'ici à 2030. Au reste leur niveau d'endettement augmentera à hauteur de 77 milliards d'euros à cette date.

Aussi, il faut d'abord consolider les CAF des collectivités, ce qui passe par l'indexation de la DGF.

Nous n'avons déposé qu'un seul amendement et nous ne voterons que celui qui tend à indexer la DGF au taux d'inflation estimé à 2, 6 % pour l'année 2024. En effet, il faut être cohérent, mes chers collègues : soit l'on remet en cause l'équilibre général du budget, soit l'on considère que l'estimation prévue dans le projet de budget pour 2024 – un taux d'inflation à 2, 6 % – est juste.

Je le répète, nous devons mettre en cohérence les articles que nous avons votés jusqu'à présent et ceux que nous allons adopter à partir de maintenant. Voilà pourquoi nous souhaitons nous fonder sur l'estimation de 2, 6 %.