Intervention de Cécile Cukierman

Au travers de cet amendement de repli, il s'agit de nous assurer que la DGF, notamment sa partie forfaitaire, soit réellement indexée sur l'inflation de l'année 2024. Cela coûterait, selon les estimations, un peu plus de 700 millions d'euros.

Monsieur le ministre, comment justifier une telle somme ? Tout simplement parce que, si elle n'était pas adoptée, il y aurait nombre d'incidences. Par exemple, les départements ne bénéficieraient de rien. C'est pourquoi l'Assemblée des départements de France (ADF) a tiré la sonnette d'alarme : la chute des DMTO signifie, selon l'ADF, que la cote d'alerte des finances des départements est atteinte.

Monsieur le ministre, je vous renvoie également aux dernières déclarations de l'ADF sur l'augmentation des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et, corollairement, de son coût pour les départements.

Vous ne tirez pas les leçons des années précédentes : l'an passé, contrairement à l'avis du Sénat, vous aviez augmenté la seule composante péréquatrice de la DGF, à l'instar de ce que vous proposez cette année.

Nous connaissons désormais le bilan de cette mesure : près de 30 % des communes de notre pays ont vu leur DGF diminuer, soit à cause de la baisse de leur population, soit à cause de l'écrêtement visant à financer la DGF des autres collectivités territoriales.

Face à la réalité que vivent aujourd'hui nos concitoyens sur tous les territoires de la République, face aux difficultés que rencontrent les élus locaux pour répondre à leurs attentes, face à l'ampleur des investissements nécessaires pour relever, ensemble, le défi du réchauffement climatique, nous ne pouvons pas nous contenter d'une hausse inférieure à celle de l'année dernière.

Au contraire, nous devons donner aux collectivités territoriales les moyens d'investir avec toute leur intelligence et, ainsi, de répondre au plus près aux besoins de la population.