Intervention de Sylvie Robert

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-226 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Remplacer le montant :

par le montant :

II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. le rapporteur général.