Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 24

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Cet amendement tend à abonder de 100 millions d'euros l'enveloppe de la DGF destinée aux départements, lesquels sont un peu les oubliés de la répartition. En effet, leurs dépenses sociales, qui dépassent 60 % de leur budget de fonctionnement, ont augmenté et augmenteront encore au vu des coûts liés à l'aide sociale à l'enfance concernant les mineurs non accompagnés.

Il est nécessaire de soutenir nos départements, qui n'ont plus aucune marge de manœuvre, puisque, depuis la disparition de la taxe d'habitation, donc de la fraction de taxes foncières qui leur revenait, ils ne peuvent plus fixer aucun impôt par eux-mêmes.

En conséquence, afin de leur permettre de respirer, et parce qu'ils sont indispensables pour verser toutes les prestations sociales que l'on attend d'eux en cette période difficile, il me semble utile de leur consacrer 100 millions d'euros supplémentaires.

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